Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 25 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à chacune des commissions administratives paritaires ci-dessus ont lieu par correspondance.
La date et les modalités du scrutin sont fixées par décision du président de l'INSERM.