Arrêté du 8 février 2001

Article 3

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Article 3

Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à chacune des commissions administratives paritaires ci-dessus ont lieu par correspondance.

La date et les modalités du scrutin sont fixées par décision du président de l'INSERM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à chacune des commissions administratives paritaires ci-dessus ont lieu par correspondance.

La date et les modalités du scrutin sont fixées par décision du président de l'INSERM.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 5

En vigueur du dimanche 25 février 2001 au mardi 8 décembre 2009

Source : Légifrance