Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 25 février 2001 · En vigueur du 9 décembre 2009 au 31 décembre 2022
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à chacune des commissions administratives paritaires ci-dessus ont lieu par correspondance.
La date et les modalités du scrutin sont fixées par décision du président de l'INSERM.