Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents de l'INSERM) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 4 4 4 4
2 4 4 4 4
3 2 2 2 2
4 2 2 2 2

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 15 juin 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Composition des commissions administratives

Résumé. L'article dit combien de personnes siègent dans les commissions administratives et qui ils représentent.

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents de l'INSERM) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 4 4 4 4
2 4 4 4 4
3 2 2 2 2
4 2 2 2 2

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 28 mai 2026art. 2 : Suppression d'une commission administrative paritaire à l'INSERM

En résumé. La nouvelle version supprime la quatrième commission (numéro 4) qui était présente dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance