Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 15 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives

Résumé. L'article dit combien de personnes siègent dans les commissions administratives et qui ils représentent.

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 4 4 4 4
2 4 4 4 4
3 2 2 2 2
4 2 2 2 2

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

En vigueur du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026