Arrêté du 8 février 2001

Article 6

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Article 6

Il est créé un bureau de vote central situé au siège de l'INSERM et, le cas échéant, par décision du président de l'INSERM, des bureaux de vote spéciaux.

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du président de l'INSERM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un bureau de vote central situé au siège de l'INSERM et, le cas échéant, par décision du président de l'INSERM, des bureaux de vote spéciaux.

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du président de l'INSERM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 5

En vigueur du dimanche 25 février 2001 au mardi 8 décembre 2009

Source : Légifrance