Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 25 février 2001 · En vigueur du 9 décembre 2009 au 31 décembre 2022
Il est créé un bureau de vote central situé au siège de l'INSERM et, le cas échéant, par décision du président de l'INSERM, des bureaux de vote spéciaux.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du président de l'INSERM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.