Arrêté du 8 février 2001

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

En vigueur du dimanche 25 février 2001 au mardi 8 décembre 2009

Source : Légifrance