Arrêté du 8 février 2001

Article 4

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Article 4

Il est créé une commission électorale, présidée par le président de l'INSERM ou son représentant, constituée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant désignés par chacune des organisations syndicales présentant des listes de candidats aux élections aux commissions administratives paritaires et, en nombre égal, de représentants de l'administration, titulaires et suppléants, désignés par décision du président de l'établissement.

La commission veille à la bonne organisation des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé une commission électorale, présidée par le président de l'INSERM ou son représentant, constituée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant désignés par chacune des organisations syndicales présentant des listes de candidats aux élections aux commissions administratives paritaires et, en nombre égal, de représentants de l'administration, titulaires et suppléants, désignés par décision du président de l'établissement.

La commission veille à la bonne organisation des élections.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 5

En vigueur du dimanche 25 février 2001 au mardi 8 décembre 2009

Source : Légifrance