Arrêté du 8 février 2001

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche ;

Commission n° 2.-Chargés de recherche ;

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études ;

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs ;

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche ;

Commission n° 2.-Chargés de recherche ;

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études ;

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs ;

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 5

Source : Légifrance