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Arrêté du 3 juin 2010

portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé1 septembre 2021
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur Commercialisation et distribution en date du 24 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro est créé pour former aux métiers de l'accueil et de la relation client.

Il est créé la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " métiers de la relation aux clients et aux usagers ".

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel, "accueil - relation clients et usagers", avec ses activités et certifications définies en annexe.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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'Accueil - relation clients et usagers': règles des examens

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2010 fixe les règles pour les épreuves du bac pro 'accueil - relation clients et usagers'.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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'Accueil - Relation clients et usagers': durée de formation

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée du stage pour le baccalauréat pro 'Accueil - Relation clients et usagers', soit 22 semaines.

Les horaires de formation applicables à la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel, sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 2.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le brevet d'études professionnelles " Métiers de la relation aux clients et aux usagers ". Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Calendrier des examens fixés par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Choix des modalités d'examen pour le baccalauréat pro

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat professionnel peuvent être reportées dans le nouveau, si elles sont supérieures ou égales à 10/20.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Services (accueil, assistance, conseil) " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Dernière session d'examen pour le bac pro "Services" en 2012

Résumé. La dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité "Services" aura lieu en 2012, après quoi l'arrêté de 1997 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " Services (accueil, assistance, conseil) " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Nouveau règlement pour un bac pro

Résumé. Un nouvel arrêté pour le baccalauréat professionnel 'accueil - relation clients et usagers' entre en vigueur à partir de la session d'examen 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Modification des règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour un nouveau baccalauréat professionnel en remplacement de l'ancien.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2021

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 31 août 2021

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes