Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 9
Créé le 19 juin 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.