Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la spécialité 'accueil - relation clients et usagers'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV