Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juin 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité " Services (accueil, assistance, conseil) " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour le bac pro "Services" en 2012

Résumé. La dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité "Services" aura lieu en 2012, après quoi l'arrêté de 1997 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " Services (accueil, assistance, conseil) " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance