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Arrêté du 3 juin 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 31 août 2021