Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 9
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Calendrier des examens fixés par le ministre
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.