Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 9
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.