Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 9
Créé le 19 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.