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Arrêté du 3 juin 2010

Article 10

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 31 août 2021