Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 9
Créé le 19 juin 2010
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Arrêté du 3 juin 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 9
En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 31 août 2021