Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 9
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau règlement pour un bac pro
Résumé. Un nouvel arrêté pour le baccalauréat professionnel 'accueil - relation clients et usagers' entre en vigueur à partir de la session d'examen 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.