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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Nouveau règlement pour un bac pro

Résumé. Un nouvel arrêté pour le baccalauréat professionnel 'accueil - relation clients et usagers' entre en vigueur à partir de la session d'examen 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance