Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-1 à L. 410-6 ;

Vu le code du sport, et notamment son article L. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programmes et régimes de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 11 mars 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach