Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 1 > >
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JORF n°0136 du 12 juin 2008
Arrêté du 3 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-1 à L. 410-6 ;
Vu le code du sport, et notamment son article L. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programmes et régimes de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 11 mars 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 9-1 > >
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1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 11 > >
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Article 10
Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication.
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Article 11
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach