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Arrêté du 3 juin 2008

modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) à L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes) ;

Vu le code du sport, et notamment son article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programmes et régimes de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 11 mars 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions des termes de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés dans la réglementation de l'aviation civile, comme 'brevet', 'licence', et 'chute libre'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 1
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 1
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Modification des modèles du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

Résumé. Le ministre de l'aviation civile change le modèle du brevet et de la licence pour les parachutistes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 3
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Modification des conditions d'exercice des parachutistes professionnels

Résumé. Les parachutistes professionnels doivent avoir un certificat médical spécifique pour exercer leurs privilèges.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de renouvellement de la licence de parachutiste professionnel

Résumé. La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée selon les règles précisées dans l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 6
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 6
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Obligation d'arrêt de vol en cas d'incapacité

Résumé. Les parachutistes professionnels doivent arrêter de voler s'ils se sentent physiquement ou mentalement incapables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet et la licence de parachutiste professionnel sont modifiées, notamment en ce qui concerne le nombre de sauts requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une qualification obligatoire pour les sauts en parachute biplace

Résumé. Une qualification spécifique est nécessaire pour faire des sauts en parachute biplace avec une licence de parachutiste professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 9-1
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 9-1
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Modification des conditions pour la qualification d'instructeur de parachutisme

Résumé. La qualification d'instructeur de parachutisme professionnel exige désormais 350 sauts, dont 300 avec un dispositif d'ouverture commandée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de communication du carnet de sauts

Résumé. Le carnet de sauts des stagiaires en aviation doit être communiqué aux services de contrôle sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication.

Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication.

En vigueur depuis le 13 juin 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2008

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