Arrêté du 3 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice des parachutistes professionnels

Résumé. Les parachutistes professionnels doivent avoir un certificat médical spécifique pour exercer leurs privilèges.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance