Arrêté du 3 juin 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Art. 6

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Modification des conditions de renouvellement de la licence de parachutiste professionnel

Résumé. La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée selon les règles précisées dans l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 6
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 6

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