Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de communication du carnet de sauts
Résumé. Le carnet de sauts des stagiaires en aviation doit être communiqué aux services de contrôle sur demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 1956Art. 11 : Carnet de saut obligatoire pour les parachutistes
- Arrêté du 3 décembre 1956Art. 11