Arrêté du 3 juin 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Art. 11

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Modification des règles de communication du carnet de sauts

Résumé. Le carnet de sauts des stagiaires en aviation doit être communiqué aux services de contrôle sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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