Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'arrêt de vol en cas d'incapacité
Résumé. Les parachutistes professionnels doivent arrêter de voler s'ils se sentent physiquement ou mentalement incapables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 1956Art. 7 : Obligation de sécurité pour les parachutistes professionnels
- Arrêté du 3 décembre 1956Art. 7