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Arrêté du 3 décembre 1956

Le secrétaire d'État aux forces armées (marine), le secrétaire

d'Etat aux forces armées (air) et le secrétaire d'Etat aux travaux

publics, aux transports et au tourisme,
Vu la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ;
Vu la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel

navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
Vu le décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription

aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique

civile ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1949 portant création d'un brevet de

parachutiste à deux degrés et d'une licence de parachutiste du second

degré ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales

d'aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications

du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
Après avis du Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique,

Pour le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme et par délégation :

Le directeur du cabinet,

LOUIS LAGNACE.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine),

PAUL ANNIONNAZ.

Pour le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et par délégation :

Le conseiller technique,

EDMOND ADENOT.

En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 1957

Arrêté du 3 décembre 1956
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Du stagiaire
CHAPITRE III : Brevet et licence de parachutiste professionnel
CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur
CHAPITRE V : Carnet de saut
CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires
CHAPITRE VII : Exécution