Arrêté du 3 décembre 1956
Le secrétaire d'État aux forces armées (marine), le secrétaire
d'Etat aux forces armées (air) et le secrétaire d'Etat aux travaux
publics, aux transports et au tourisme,
Vu la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ;
Vu la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel
navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
Vu le décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription
aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique
civile ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1949 portant création d'un brevet de
parachutiste à deux degrés et d'une licence de parachutiste du second
degré ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales
d'aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications
du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
Après avis du Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique,
Pour le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme et par délégation :
Le directeur du cabinet,
LOUIS LAGNACE.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine),
PAUL ANNIONNAZ.
Pour le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et par délégation :
Le conseiller technique,
EDMOND ADENOT.
En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 1957