Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Art. 1

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Modification des définitions des termes de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés dans la réglementation de l'aviation civile, comme 'brevet', 'licence', et 'chute libre'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 1
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 1

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