Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions des termes de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés dans la réglementation de l'aviation civile, comme 'brevet', 'licence', et 'chute libre'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 1956Art. 1
- Arrêté du 3 décembre 1956Art. 1