JORF n°0136 du 12 juin 2008

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel».