Arrêté du 3 juin 2008

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 13 juin 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication.

Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2008

Source : Légifrance