Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

  • M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la première sous-direction ;
  • Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;
  • Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;
  • M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
  • Mme Farida Belkhir, chargée par intérim de la sixième sous-direction ;
  • M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;
  • Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;
  • M.
Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature pour les sous-directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 donne à plusieurs sous-directeurs la permission de signer des documents au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

  • M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la première sous-direction ;
  • Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;
  • Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;
  • M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
  • Mme Farida Belkhir, chargée par intérim de la sixième sous-direction ;
  • M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;
  • Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;
  • M.
Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance