JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-57-1, L. 312-63 et L. 312-70-1 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 3 juillet 2015

Résumé On change l’arrêté du 3 juillet 2015 en suivant les règles des articles 2 à 6.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'Article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2015

Résumé On a changé la règle numéro deux qui était dans un ancien arrêté.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Le décret modifie un article d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions

Résumé Cet arrêt change ce qui était écrit dans l’article d’un autre arrêt datant de juillet 2016.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des dispositions relatives à un article pré‑existant

Résumé L'arrêté du 3 juil­lye­ur​202‑25 modifie le contenu qu’il y avait dans le texte original (article‑six) issu des arrêts publi­ées le même jour en ­200‑15.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Résumé
Mots-clés : Loi et réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 > > Art. 7 > >

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet