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Arrêté du 3 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles fiscales et de gestion des données pour les professionnels du transport

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 modifie les règles de remboursement partiel de l'accise sur les carburants pour certains professionnels, ainsi que les règles d'accès et de gestion des données personnelles pour les transporteurs et autres opérateurs.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-57-1 (Tarif réduit d'accise pour les gazoles dans les ports), L. 312-63 (Tarif réduit d'accise pour les gazoles en montagne) et L. 312-70-1 (Tarif réduit d'accise pour les gazoles dans l'industrie) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données personnelles par les douanes) autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Modification de l’arrêté du 3 juillet 2015

Résumé. On change l’arrêté du 3 juillet 2015 en suivant les règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données personnelles par les douanes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du traitement SIDECAR pour le remboursement d'accise) à 6 (Modification des règles de publication au Journal officiel) du présent arrêté.

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Modification du traitement SIDECAR pour le remboursement d'accise

Résumé. Le traitement SIDECAR gère les demandes de remboursement partiel de l'accise sur les carburants pour certains professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles enregistrées pour les transporteurs

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations personnelles enregistrées pour les transporteurs routiers, taxis et autres opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux données douanières

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 modifie les règles d'accès aux données douanières pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des droits d'accès et de rectification pour le traitement des données

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et de rectification des données personnelles pour les traiter auprès du bureau FID1 de la direction générale des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 modifie l'article 7 de l'arrêté du 3 juillet 2015 pour préciser les modalités de publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7