En vigueur depuis le 19 juillet 2015 · Dernière version le 2 août 2025
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Publication de l'arrêté du 3 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 19 juillet 2015 · Dernière version le 2 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 2 août 2025
Modifié parArrêté du 3 juillet 2025art. 6 : Modification des règles de publication au Journal officiel
En résumé. La mention de la directrice générale des douanes et droits indirects a été supprimée, simplifiant l'exécution de l'arrêté.
En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au vendredi 1 août 2025
Source : Légifrance