ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015 · Dernière version le 2 août 2025

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Publication de l'arrêté du 3 juillet 2015

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Modifié parArrêté du 3 juillet 2025art. 6 : Modification des règles de publication au Journal officiel

En résumé. La mention de la directrice générale des douanes et droits indirects a été supprimée, simplifiant l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance