Arrêté du 3 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Art. 3

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Modification des données personnelles enregistrées pour les transporteurs

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations personnelles enregistrées pour les transporteurs routiers, taxis et autres opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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