ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le traitement SIDECAR permet d'assurer la gestion des demandes de remboursement partiel de l'accise sur les gazoles et les essences déposées par les exploitants de taxis et de véhicules de transport collectif routier de personnes, par les transporteurs routiers de marchandises ainsi que par les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.

Ce traitement prend la forme d'un téléservice pour les transporteurs routiers de marchandises et de personnes et les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015 · Dernière version le 2 août 2025

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Système SIDECAR pour le remboursement des taxes sur les carburants

Résumé. Un système appelé SIDECAR aide certains professionnels à demander un remboursement partiel de taxes sur les carburants.

Le traitement SIDECAR permet d'assurer la gestion des demandes de remboursement partiel de l'accise sur les gazoles et les essences déposées par les exploitants de taxis et de véhicules de transport collectif routier de personnes, par les transporteurs routiers de marchandises ainsi que par les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.

Ce traitement prend la forme d'un téléservice pour les transporteurs routiers de marchandises et de personnes et les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Modifié parArrêté du 3 juillet 2025art. 2 : Modification du traitement SIDECAR pour le remboursement d'accise

En résumé. Le traitement SIDECAR étend son champ d'application aux nouveaux bénéficiaires et activités, tout en remplaçant la mention de la TIC par celle de l'accise sur les gazoles et les essences.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance