En vigueur depuis le 19 juillet 2015 · Dernière version le 2 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Système SIDECAR pour le remboursement des taxes sur les carburants
Le traitement SIDECAR permet d'assurer la gestion des demandes de remboursement partiel de l'accise sur les gazoles et les essences déposées par les exploitants de taxis et de véhicules de transport collectif routier de personnes, par les transporteurs routiers de marchandises ainsi que par les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.
Ce traitement prend la forme d'un téléservice pour les transporteurs routiers de marchandises et de personnes et les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.