Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux données douanières
Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 modifie les règles d'accès aux données douanières pour certains agents.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015Art. 5 : Accès aux données douanières restreint
→ Version 2 : Extension des accès aux données douanières
→ Version 2 : Extension des accès aux données douanières
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015Art. 5