Arrêté du 3 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données personnelles par les douanes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du traitement SIDECAR pour le remboursement d'accise) à 6 (Modification des règles de publication au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2025

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Modification de l’arrêté du 3 juillet 2015

Résumé. On change l’arrêté du 3 juillet 2015 en suivant les règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données personnelles par les douanes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du traitement SIDECAR pour le remboursement d'accise) à 6 (Modification des règles de publication au Journal officiel) du présent arrêté.

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Source : Légifrance