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Chapitre IV

Dispositions finales (articles 19 à 21)

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Article 19-1

Application des nouvelles dispositions aux nouveaux entrants et mesures transitoires

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011

Résumé Cet article annule des règles anciennes sur la formation et les diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 26 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 26