Arrêté du 3 juillet 2024

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 26

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011

Résumé. Cet article annule des règles anciennes sur la formation et les diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 1 : Diplôme d'État de professeur de musique
→ Version 3
Arrêté du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUEArrêté du 5 mai 2011Art. 2 : Accès à la formation de professeur de musique
→ Version 3
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 26

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