Créé le 8 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique
Résumé. Le directeur général de la création artistique doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.