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Arrêté du 5 mai 2011

CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2011

CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au dimanche 7 juillet 2024

CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19