Arrêté du 5 mai 2011

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'État de professeur de musique

Résumé. Le directeur de l'établissement décide qui obtient le diplôme de professeur de musique et donne une attestation aux autres.

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance