JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le Président de la République,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-2, L. 1332-1 et suivants, R. 1143-1 et suivant, R. 2311-1 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7, 413-8 et R. 413-1 à R. 413-5 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu les arrêtés du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République et délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée autour de la Présidence de la République

Résumé Une zone protégée est créée autour des bureaux du Président à Paris, couvrant trois étages.

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.

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Article 2

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Dispositif d'accès à la zone protégée de la présidence de la République

Résumé Il est interdit d'entrer dans la zone protégée de la présidence sans autorisation et il y a des contrôles pour s'assurer que personne n'entre sans permission.

Pour l'accès à la zone protégée, le commandant militaire de la présidence de la République met en place le dispositif ci-après :
1° Un filtrage approprié et un contrôle permanent aux accès extérieurs de l'emprise décrite à l'article 1er ;
2° Une signalétique placée à l'extérieur de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction d'y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) ».

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Article 3

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Notification de l'arrêté à la direction de la sécurité de la Présidence de la République

Résumé Le directeur de la sécurité de la présidence est informé de cet arrêté et peut donner les autorisations pour accéder à la zone protégée.

Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera officiel après sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 juillet 2024.

Pour le Président de la République et par délégation :

Le directeur de cabinet,

P. Faure