Arrêté du 3 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Notification de l'arrêté à la direction de la sécurité de la Présidence de la République

Résumé. Le directeur de la sécurité de la présidence est informé de cet arrêté et peut donner les autorisations pour accéder à la zone protégée.

Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance