Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêté au directeur de la sécurité de la présidence
Résumé Cet arrêté est envoyé au responsable de la sécurité de la présidence, qui décide qui peut entrer dans cette zone sécurisée.
Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.
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