Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste, prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017