Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Pour tous les types d'emplois, ces éléments sont :

  • le niveau de réalisation des objectifs fixés ;
  • l'exercice des compétences correspondant à l'emploi occupé ;
  • l'aptitude à exercer des fonctions différentes, au besoin après une formation appropriée, de même niveau ou d'un niveau supérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017