En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'évaluation des fonctionnaires de La Poste
Résumé. Un arrêté précise que les règles pour évaluer les fonctionnaires de La Poste seront publiées au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.