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Suppression des règles de signature des marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
ARRÊTÉ du 4 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 (Ab)
Nominations et budgets des services de l'ONACVG
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 · art. (Ab)
Habilitation des autorités pour la signature de marchés publics
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014