ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de signature des marchés publics

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2014 est abrogé, supprimant les règles qui définissaient les autorités habilitées à signer des marchés et leurs limites de compétence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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