ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale) dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Les adjoints du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ont délégation permanente pour signer les actes dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2015

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015

Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale) dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Les adjoints du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ont délégation permanente pour signer les actes dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance