ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'habilitation pour la signature et la résiliation des marchés publics

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait les autorités habilitées à signer et résilier des marchés publics, ainsi que leurs limites de compétence financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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