Article 3
L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.