Arrêté du 14 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation du mémorial des martyrs de la Déportation dans l'île de la Cité à Paris, du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du site historique de la prison du fort de Montluc et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs, dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est accordée à ses adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2014

Créé le 17 mars 2013 · Abrogé le 20 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'entretien des mémoriaux et cimetières

Résumé. Un directeur a le droit de signer des contrats pour l'entretien et la rénovation de mémoriaux et cimetières nationaux, avec des limites précises.

Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation du mémorial des martyrs de la Déportation dans l'île de la Cité à Paris, du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du site historique de la prison du fort de Montluc et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs, dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est accordée à ses adjoints.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 2013 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance