Abrogé par ARRÊTÉ du 4 juin 2015 - art. 3
Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.