ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance