ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté précise quelles autorités peuvent signer des marchés publics et dans quels domaines.

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance