Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

Créé le 25 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2017

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Modifié parArrêté du 30 mai 2017art. 1

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 31 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 juin 2015art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 30 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 4 juin 2015art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 13 juin 2015

Modifié parArrêté du 16 décembre 2013art. 1

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2013