Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012 · Dernière version le 1 juin 2017

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Nomination d'agents comptables pour les établissements culturels à l'étranger

Résumé. Un arrêté nomme les trésoriers des ambassades françaises dans plusieurs pays comme agents comptables pour les établissements culturels locaux.

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Modifié parArrêté du 30 mai 2017art. 1 : Modification des trésoriers nommés agents comptables

En résumé. La liste des pays où les trésoriers auprès des ambassades de France sont nommés agents comptables a été simplifiée et mise à jour.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 31 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 juin 2015art. 4 (V) : Modification d'un arrêté concernant les trésoriers d'ambassades

En résumé. La Chine et Djibouti sont retirés de la liste des pays où les trésoriers auprès des ambassades de France sont nommés agents comptables pour les établissements culturels.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 30 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 4 juin 2015art. 1 : Extension des compétences des trésoriers d'ambassade

En résumé. La liste des pays où les trésoriers auprès des ambassades de France sont nommés agents comptables a été modifiée, avec la suppression de la Côte d'Ivoire, de la Grande-Bretagne et de Madagascar.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 13 juin 2015

Modifié parArrêté du 16 décembre 2013art. 1 : Extension des compétences des trésoriers d'ambassades

En résumé. La liste des pays où les trésoriers auprès des ambassades de France sont nommés agents comptables a été étendue.

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance