Arrêté du 3 juillet 2012

Article 12

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 25 juillet 2012

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé agent comptable du centre d'études françaises sur la Chine contemporaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 4 juin 2015art. 5

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au mardi 30 juin 2015