Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une désignation d'agent comptable
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 supprime la désignation du trésorier de l'ambassade de France en Grande-Bretagne comme agent comptable de la Maison française d'Oxford.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. 9 : Nomination d'un agent comptable pour la Maison française d'Oxford
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 9