ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 9

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Suppression d'une désignation d'agent comptable

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 supprime la désignation du trésorier de l'ambassade de France en Grande-Bretagne comme agent comptable de la Maison française d'Oxford.

A abrogé les dispositions suivantes :

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