Arrêté du 3 juillet 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juin 2015

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 14 juin 2015

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance