Abrogé14 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 juin 2015 - art. 2
Créé le 25 juillet 2012
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.
Arrêté du 3 juillet 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 juin 2015art. 2
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 juin 2015