ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 12

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Suppression de la fonction d'agent comptable pour un trésorier

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 supprime la désignation du trésorier de l'ambassade de France en Chine comme agent comptable d'un centre d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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