Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la fonction d'agent comptable pour un trésorier
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 supprime la désignation du trésorier de l'ambassade de France en Chine comme agent comptable d'un centre d'études.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. 12 : Nomination d'un agent comptable pour un centre d'études
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 12