Arrêté du 3 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Nomination d'un agent comptable pour un centre culturel

Résumé. Le trésorier de l'ambassade de France aux États-Unis est chargé de gérer les finances du centre culturel français d'Ottawa.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance